Ne laissez plus
les
formalités administratives
devenir un obstacle
Trouvez les Cerfas dont vous avez besoin, remplissez le formulaire simplement en ligne. Nous vous guidons dans la recherche de chaque information nécessaire pour prévenir les erreurs et vous faire économiser un temps précieux.
Demande de certificat d’immatriculation
Cerfa 13750*05 · Temps estimé : 5 minutes
Téléchargez vos formulaires Cerfa en un clic
Nous comprenons que l'achat d'une voiture d'occasion peut être accompagné de nombreuses démarches administratives fastidieuses. C'est pourquoi nous avons simplifié le processus en mettant à votre disposition une sélection de formulaires Cerfa essentiels.
Votre formulaire de Situation Administrative (Certificat de non gage)
Grâce à notre fonction de remplissage et de téléchargement du formulaire de situation administrative, vous, en tant que vendeur de votre véhicule, pouvez facilement vérifier si celui-ci est exempt de tout problème juridique. En quelques instants, vous saurez si votre voiture est prête pour une vente en toute légalité, vous offrant ainsi une tranquillité d'esprit totale lors de la transaction. Simplifiez vos démarches administratives avec notre outil convivial et sécurisé.
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule, il est essentiel d'estimer avec précision les coûts associés à l'immatriculation. Notre simulateur du coût d'un certificat d'immatriculation vous permet de planifier votre budget en toute transparence. En entrant simplement quelques informations sur le véhicule, telles que sa puissance fiscale, son type de carburant et sa date de première immatriculation, notre outil calcule instantanément le montant estimé de la carte grise.
Transparence des coûts
Obtenez une estimation claire et précise des frais d'immatriculation avant même d'entamer le processus. Planifiez votre budget en conséquence et évitez les surprises financières lors de votre achat.
Comparaison des options
Comparez les coûts d'immatriculation pour différents types de véhicules et choisissez la meilleure option en fonction de vos besoins et de votre budget.
Obtenez un Certificat de Situation Administrative (ou Certificat de non gage)
Le vendeur d'un véhicule terrestre d'occasion avec moteur est obligé de fournir à l'acheteur deux certificats distincts : l'un attestant qu'aucun gage n'est inscrit sur le véhicule et l'autre confirmant qu'aucune opposition n'entrave le transfert de la carte grise. Pour des raisons pratiques, ces deux certificats ont été combinés dans un unique document connu sous le nom de 'certificat de situation administrative'.
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Qu'est-ce que Car Scan ?
Quelles sont les démarches que je peux faire sur Car Scan ?
-Assistance dans le remplissage des formulaires Cerfa : Ne vous laissez plus intimider par la complexité des documents administratifs. Nous vous aidons à remplir correctement tous vos Cerfa, garantissant ainsi la conformité de vos démarches.
-Accès au Rapport Historique de Véhicule : Prenez des décisions éclairées grâce à notre service de rapport détaillé, retraçant l'historique de sinistralité, le kilométrage, et les changements de propriétaires de votre véhicule.
-Certificat de Situation Administrative détaillée (CSA) : Ce document révèle la situation administrative du véhicule, y compris les droits de circulation et obligations légales. Essentiel lors de la vente d'un véhicule d'occasion, il assure à l'acheteur l'absence de charges pouvant bloquer la vente ou l'immatriculation. Clé pour une transaction sans en toute tranquillité.
-Estimation du Coût de la Carte Grise : Évitez les surprises en matière de coûts. Notre service d'estimation vous donne une vision claire des frais d'immatriculation ou de changement de titulaire avant de vous lancer.
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